Archives par mot-clé : histoire du droit

Colloque – La participation populaire au maintien de l’ordre public en Europe 18e – 20e siècles

Colloque organisé par le Centre d’histoire du droit et de la justice: La participation populaire au maintien de l’ordre public en Europe 18e – 20e siècles

Date : 30 et 31 mai 2018

Lieu : Louvain-la-Neuve, Université catholique de Louvain, Salle du Conseil FIAL – Place Blaise Pascal 1

Vous trouverez sur ce site le programme de l’événement.

CFP – Central Governments and the Resolution of Maritime Conflicts, 1200–1600

Appel à contributions pour un colloque organisé par l’ Instituto de Estudos Medievais (IEM) de la FCSH-Nova University of Lisbon, dans le cadre du projet de recherche international “Maritime Conflict Management in Atlantic Europe, 1200-1600” (NWO, Vrije Universiteit Amsterdam, U. Leiden).

Titre: Central Governments and the Resolution of Maritime Conflicts, 1200–1600

Dates de l’événement: 25-26 octobre 2018

Date limite de l’appel: 15 juin 2018

Lieu: Portugal, Lisbonne

Argument:

In the Middle Ages, maritime conflict has developed hand in hand with international trade. Over time, specific institutions were established to address disputes arising from violence or mishap at sea and in coastal areas. Recent historiography emphasises that late-medieval merchants, together with consuetudinary law and common legal practices, relied on the legal autonomy of municipal governments to resolve maritime and commercial conflicts. For highly urbanised areas like the Low Countries, it has been argued that urban legal autonomy played a decisive role in inter-urban competition to attract foreign merchants, thus stimulating economic growth in the most successful cities.

However, in other regions of Europe, on the Iberian Peninsula and in England for instance, the situation was different. Certain cities – like Lisbon and London – rose to dominance without facing competition from other cities. Some of these cities were highly dependent, from a judicial standpoint, from the crown’s intricate bureaucracy. So, how were maritime conflicts resolved in port cities under the authority and control of central governments or the crown? And how to explain that places not involved in urban competition, which sometimes lacked autonomy in judicial matters, could economically expand? In addition, the role of central governments in highly urbanised regions, including the Italian city states and the Low Countries, will also be discussed from the perspective of maritime conflict management. This seminar on Central Governments and the Resolution of Maritime Conflicts, 1200–1600 aims at exploring these questions in a broad, comparative perspective, by looking at how disputes were managed and settled both in Atlantic Europe, more specifically in the Iberian Peninsula, and around the Mediterranean in the later Middle Ages. The seminar will include invited keynote presentations by European scholars. The full programme will soon be published online.

Appel à contributions:

We welcome paper proposals for a twenty-minute presentation on topics related to the call. We encourage papers related to merchant conflicts and their resolution in central courts, legal strategies, merchants and governments’ diplomatic exchanges, among other approaches.

Please submit your paper proposal (500 words) and a short curriculum (250 words) by 15 June 2018 to Flávio Miranda (F.Miranda@fcsh.unl.pt). While composing your message, please write ‘CGMC2018 application’ in the subject field. Please don’t forget to include your name, institution, current position (PhD candidate, post-doc, lecturer…), and e-mail address in your short cv.

There will be a registration fee of €45 to cover meals (lunch, dinner, and coffee-breaks). The participant should be able to cover his/her own travel expenses and accommodation.

Select speakers will be invited to join us in submitting their work for publication in an edited volume in a renowned academic publisher.

Séminaire – L’archive insolite, l’insolite dans les archives judiciaires et des régulations sociales (XVIe – XXe siècle)

Séminaire d’échange doctoral organisé par Damoclès (Université de Genève) et le CHDJ (UCL)

Titre: L’archive insolite, l’insolite dans les archives judiciaires et des régulations sociales (XVIe – XXe siècle)

Date 28 avril 2018

Lieu: Genève, Université de Genève

CFP – Sacré droit

Appel à communication pour un colloque de l’Université de Nantes

Titre: Sacré droit

Date de l’événement: 8 novembre 2018

Date limite de l’appel: 2 mai 2018

Lieu: Nantes, Université de Nantes

Argumentaire:

Contexte scientifique

Pour le Littré, le mot sacré peut s’appliquer aux « choses auxquelles on doit une grande vénération, qu’on ne doit point violer, enfreindre ou qu’on ne doit point divulguer, auxquelles on ne doit point ou ne veut point toucher ». Le terme de sacré peut se retrouver dans certains textes juridiques. Ainsi, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclame « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme » et fait de la propriété « un droit inviolable et sacré ». Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Ces exemples non exhaustifs invitent au questionnement sur le sens à donner à cette sacralisation du droit ou cette sacralisation par le droit.

Le vocabulaire du droit emprunte souvent au caractère religieux. Nous dirons alors que le juge va consacrer un concept juridique, en le reconnaissant et par la même va élever cette théorie ou doctrine règle de droit. Le caractère immatériel et difficilement saisissable de certaines grandes notions du droit public rappelle indéniablement leur origine religieuse, comme la notion de souveraineté. Sous l’Ancien Régime, le caractère divin de la Souveraineté légitime le pouvoir du Monarque. Aujourd’hui, l’élection a remplacé l’onction sacrée. Pourtant, la Nation, qui remplace Dieu comme fondement de tout pouvoir demeure ce concept immatériel, difficilement objectivable. Les critiques formulées au système démocratique laissent en outre penser que la mise à distance du profane n’est pas totalement révolue. Le sacré apparaît de manière implicite ou explicite comme mécanisme de protection des personnes ou des choses. Les principes d’inviolabilité et d’indisponibilité du corps humain, fondement de la protection des personnes, trouvent leur source dans le précepte biblique selon lequel « Dieu a fait l’homme à son image ». Les réflexions entourant les questions de patrimoine commun de l’humanité et de la nation mettent également en exergue la volonté récente de sacraliser certaines ressources, matérielles ou immatérielles, culturelles ou écologiques, à des fins de protection. L’étude juridique du lien entre le sacré et la protection en particulier par le biais de la sanction parait donc d’actualité. Dans le même temps, la désacralisation progressive de certaines règles de droit, notamment sur les questions familiales, ou encore l’évolution de la catégorie des choses hors du commerce, montre que l’influence du sacré sur le droit évolue en fonction des époques.

S’interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu’à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Églises et de l’État en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L’État impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude « passive » vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Pourtant, le Sacré et le Droit ont bien une histoire commune dont le poids est encore perceptible. La frontière entre ces deux notions n’est pas aussi nette qu’elle semble l’être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations mérite qu’on s’y attarde.

Modalités de participation à l’appel à contribution

L’appel à contribution proposé s’inscrit dans une volonté de promouvoir la recherche des jeunes chercheurs. Les contributions devront donc être proposées par des doctorants et jeunes docteurs. L’accès au colloque sera, bien évidemment, ouvert à tous.

Comité scientifique

 

  • Adrien ALAUX, doctorant, CMDO
  • Gaëlle AUDRAIN-DEMEY, doctorante, DCS
  • Marie BAUDEL, doctorante, DCS
  • Pascal BOISLIVEAU, docteur, IRDP
  • Manon CHATEAU, doctorante, DCS
  • Jean-Sébastien CHATEAU, doctorant, DCS
  • Kévin DIZO, doctorant, IDRP
  • Julien DOUILLARD, doctorant, IDRP
  • Brice HUGOU, doctorant, IDRP
  • Alice FRANÇOIS, doctorante, DCS
  • Diane JEUSEL, doctorante, DCS
  • Adrien MOREAU, doctorant, DCS
  • Hélène ORIZET, docteure, DCS
  • Paul TALLIO, doctorant, DCS
  • Vladimir RITZ, doctorant, IDRP
  • Diana RUIZ, doctorante, DCS

Soumission et évaluation des communications

Nous vous invitons à soumettre des propositions de communication orale en français, en précisant le titre et la problématique. Les projets de communication ne dépasseront pas 5000 caractères, espaces compris. Une brève présentation de l’auteur devra accompagner la proposition, qui indiquera son sujet et le directeur de thèse, les thématiques de recherche annexes et la structure de rattachement de l’auteur.

Ces propositions seront adressées avant le 2 mai 2018 à l’adresse suivante : colloques-doctorant-droit@univ-nantes.fr

Les réponses seront communiquées aux auteurs au plus tard le 1er juillet 2018 pour la participation au colloque.

Nous envisageons la publication des actes du colloque, dont les modalités sont actuellement à l’étude.

CFP – D’Aguesseau, un célèbre inconnu ?

Appel à communication pour un colloque de l’Université de Limoges

Titre: D’Aguesseau, un célèbre inconnu ?

Date de l’événement: 7 décembre 2018

Date limite de l’appel: 1er juin 2018

Lieu: Limoges, Université de Limoges

Argumentaire:

Henri François d’Aguesseau est né à Limoges le 27 novembre 1668. Afin de célébrer le 350ème anniversaire de cet évènement, les Entretiens d’Aguesseau et la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges se sont associés pour organiser un colloque sur ce chancelier de France, ni célèbre ni méconnu, mais dont la mémoire subsiste encore à l’état de rémanence surtout marquée en dehors des juristes, dans les mondes de la philosophie et des idées politiques. Un grand nombre de travaux lui ont déjà été consacrés, mais de manière éparse et discontinue. Hormis un colloque en 1951 à Limoges et les travaux d’Isabelle Storez-Brancourt, on manque encore d’une approche synthétique sur les diverses facettes d’un personnage complexe qui touche à la fois le droit, la philosophie, les idées politiques, …

Les organisateurs du colloque souhaitent explorer ou réévaluer plusieurs champs d’analyses. En particulier :

  • D’Aguesseau juriste. Si le privatiste et le publiciste ont fait l’objet de nombreux travaux, il n’en va pas de même du pénaliste et, par ailleurs, son rêve d’unification du droit ainsi que son influence sur les travaux préparatoires du code civil de 1804 pourraient être approfondis.
  • D’Aguesseau politiste. Revendiquée tour à tour par les monarchistes, les républicains, les démocrates chrétiens, la pensée politique de d’Aguesseau est un subtil mélange de plasticité et de fermeté. Si son rôle dans la querelle janséniste a donné lieu à de belles analyses, ce champ d’études pourrait faire l’objet de nouvelles recherches, en particulier sur la manière dont il conduisit sa propre carrière face à la toute puissance de l’État monarchique et, postérieurement sur les emprunts sélectifs des différents courants politiques.
  • D’Aguesseau et la postérité. Le chancelier a construit une œuvre qui bénéficie d’une vraie postérité intellectuelle. C’est, comme le souligne Isabelle Storez-Brancourt dans la notice du Livre des commémorations nationales 2018, « l’un des rares hommes d’Ancien Régime à être régulièrement rappelé à notre bon souvenir » ; toutefois on peut s’interroger sur la nature de cette postérité, ainsi que sur les temporalités de la mémoire et les vecteurs mobilisés dans ce travail mémoriel. On pourra ainsi examiner l’iconographie, les représentations dans l’espace public (rues, statues, dénominations d’édifices, etc.), la place dans la littérature scientifique et fictionnelle.
  • D’Aguesseau homme privé. Plusieurs travaux ont été réalisés sur le pédagogue ou le bibliophile. Il n’en reste pas moins des zones d’ombre dans son histoire personnelle, dans celle de sa lignée et de ses réseaux, de sa fortune ainsi que de ses goûts particuliers pour les travaux littéraires.

CFP – The Institutions of the Habsburg Low Countries (16th – 18th centuries)

VIII Conference of Spanish, Belgian and Dutch historians

The Institutions of the Habsburg Low Countries (16th – 18th centuries). In honour of Professor Hugo de Schepper

Lieu: Nijmegen
Date du CFP: 15 décembre 2015
Date de l’événement: 26-27 mai 2016

Since the 1970s the institutional history of the Habsburg Low Countries has regained the interest of historians, chief among them Professor Hugo de Schepper, whose dissertation on the ‘Collateral Councils’ in the period 1579-1609 has influenced a generation of younger scholars. Professor De Schepper was also one of the organizers of the first Hispanic-Dutch Conference in 1984, which was followed by six more editions and included Belgian historians in the last meeting of 2007.

This conference intends to continue the tradition of the Hispanic-Dutch-Belgian meetings and will bring together a number of established and early-career researchers working in the field of the institutional history of the Habsburg Low Countries from the 16th to the 18th century. It aims to draw attention to a broad range of political, economic, religious and cultural institutions by focussing on the enriching approaches that have shaped historical research on institutional history in the past few decades. At the same time, it hopes to bring into the limelight some exciting new (and often interdisciplinary) perspectives that characterize current research in the field.

The conference will be held in honour of Prof. De Schepper at his former home institution, the University of Nijmegen (currently Radboud University). Prof. De

Schepper is currently in the process of revising and updating his doctoral dissertation, which will be published by the Royal Flemish Academy of Belgium in 2016 and will be presented to the audience by the author himself.

ORGANIZING INSTITUTIONS:

Radboud University Nijmegen (The Netherlands)
Universidad Rey Juan Carlos (Spain)
Instituto Universitario La Corte en Europa (Spain)

ORGANIZERS:

Dries Raeymaekers (Radboud University Nijmegen)
José Eloy Hortal Muñoz (Universidad Rey Juan Carlos)

ACADEMIC SECRETARIES:

Gijs Versteegen (Universidad Rey Juan Carlos)
Pierre-François Pirlet (Université de Liège)

DATE

26-27 May 2016

LOCATION

Radboud University Nijmegen

FORMS OF PARTICIPATION

Presentations of papers (20 mins.)

LANGUAGES

English, French, Spanish

PERIOD OF REGISTRATION:

Proposals for papers should include the title, an abstract of maximum 300 words, and a short CV of the presenter, and should be sent by 15 December 2015 to

d.raeymaekers@let.ru.nl, joseeloy.hortal@urjc.es; and gijs.versteegen@urjc.es.

We especially encourage early-career researchers to present their work at the conference.

Some financial assistance will be available.

Proposals are invited on the following topics:
– Political institutions
– Court institutions
– Religious institutions
– Legal institutions
– Cultural institutions
– Social institutions
– Commercial institutions
– Military institutions
– Royal Sites, palaces or buildings

CFP – Le pouvoir exécutif et la loi. Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)

Le pouvoir exécutif et la loi. Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)

Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l’inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l’étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c’est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

Argumentaire

Cette journée d’études doctorale s’inscrit dans la continuité d’une première journée qui s’est tenue en Sorbonne le 5 décembre 2014 et qui avait pour but d’explorer un champ encore trop peu étudié par les historiens : l’exécution de la loi. D’une part, l’étude des pratiques des acteurs institutionnels chargés de l’application de la loi a permis de mettre au jour des parcours différenciés et un investissement polymorphe à tous les échelons du pouvoir exécutif où la lettre de la loi, toujours invoquée comme légitimité de l’action, fait cependant l’objet d’arrangements, voire de détournements. D’autre part, cette première session a permis de mettre en évidence la diversité les pratiques des acteurs non institutionnels que sont les citoyens dans le processus d’application ou d’affranchissement de la loi.

C’est précisément sur cet inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution que cette deuxième journée d’études doctorales voudrait se concentrer. Il s’agira plus particulièrement de s’intéresser aux mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c’est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements)[1]. Tous ces actes n’ont cependant pas la même importance, le même degré de légitimité, ni la même portée, selon l’autorité qui la produit et ses destinataires variés (citoyens, fonctionnaires publics, administrateurs élus puis nommés…).

Si les quatre Constitutions de la période révolutionnaire confient toujours à la tête de l’exécutif (successivement, au roi, au Conseil exécutif provisoire, au Directoire, aux Consuls) le pouvoir de donner « force à la loi », toutes cantonnent cependant les administrations à un stricte rôle passif d’exécution. Or, comme l’a souligné Virginie Martin, si « les députés ont toujours dénié aux agents de l’exécutif le pouvoir de faire la loi, en vertu du dogme tenace que la loi se suffit à elle-même, ou qu’elle parle suffisamment d’elle-même pour n’avoir pas à être expliquée ni commentée »[2], jamais les actes du pouvoir exécutif, entre 1789 et 1804, n’ont été de simples reproductions neutres de la loi : toute reformulation de la loi est de fait une interprétation, dès lors qu’il s’agit de l’expliquer aux fonctionnaires ou aux citoyens. C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots. Ce faisant, il s’agira de remettre en cause le dogme tenace d’un pouvoir exécutif sinon faible, du moins structurellement inféodé au pouvoir législatif, en faisant apparaître son rôle d’ingérence dans le processus même de diffusion et de réception de la loi, au point, sinon de compromettre l’idéal de stricte séparation des pouvoirs[3], du moins de contribuer à l’émergence de ce pouvoir refusé en droit à l’exécutif, mais exercé de fait par ses organes : le pouvoir réglementaire[4].

Thématiques

1/Les multiples formes de « réception » de la loi à travers les actes de l’exécutif.

On entend par « réception de la loi » toute la palette des moyens mobilisés par l’exécutif, à toutes les échelles, pour transmettre et donner sens à la loi, autrement dit pour la rendre aussi bien effective que légitime, en fonction de toutes les contingences qui favorisent ou qui s’opposent à sa connaissance (matérielle et sémantique).

La question de la réception de la loi pose d’abord celle de la diffusion des textes de loi aux autorités en charge d’en assurer l’application mais aussi la publicité. Comment s’assurer de la disponibilité et de la fiabilité de la loi ? Comment y pallier lorsque la loi fait défaut : faut-il statuer provisoirement ou attendre la réception de la loi officielle ? Comment faire connaître la loi aux citoyens qui sont tenus d’y obéir ? Il convient donc de s’interroger sur les multiples « relais » de la loi, depuis les journaux qui l’impriment en passant par l’administration des postes qui s’en fait le véhicule jusqu’aux organes de l’exécutif qui en sont les passeurs. Promulguée et envoyée par le ministère de la Justice, transmise par les directoires des départements et des districts, les corps municipaux, proclamée par le crieur public au son de la trompe ou du tambour, placardée dans l’espace urbain, lue publiquement dans les églises ou sur les places publiques, la loi est aussi la manière dont les agents de l’exécutif la font connaître à leurs concitoyens. A côté de tous les habitus et rouages administratifs mobilisés pour « publier » la loi, on prendra donc en compte cette culture visuelle et orale qui participe pleinement de la visibilité de la loi dans l’espace public.

Il conviendra également d’aborder le problème de la sélection de la loi. Face au corpus monumental des lois publiées par Baudouin au fur et à mesure de leur adoption, quelles logiques ou quels intérêts guident les instances supérieures et inférieures de l’exécutif pour procéder à des tris, ou du moins des hiérarchies – certaines lois semblant devenir plus prioritaires que d’autres du point de vue de leur diffusion et de leur application ? Cette sélection se retrouve-t-elle dans les projets de « codes de lois » initiés, en vain, à l’échelle centrale, parallèlement à ceux qui ont été produits, à l’échelle locale, pour guider les fonctionnaires dans l’application de la loi (codes municipaux par exemple) ? En quoi ces diverses sélections (officielles ou officieuses) permettent-elles de déterminer le degré de soumission ou a contrario d’indépendance du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif ?

Enfin, il est nécessaire de s’interroger sur le degré de « transparence » et de « faisabilité » de la loi. En effet, si le sens littéral est souvent questionné par les administrateurs et par les citoyens, il est aussi précisé et explicité par les instances de l’exécutif (ministères) ou du législatif (comités). Ce processus de « questions / réponses » pour éclaircir la signification même de la loi permet ainsi d’appréhender ses difficultés de compréhension, et donc, d’application.

2/ Circulation et circularité des actes de l’exécutif : les multiples échelles de l’application de la loi.

La transmission des lois doit ainsi être interrogée via la circulation et la circularité des actes du pouvoir exécutif à travers les différents échelons de la machine administrative.

Au niveau central, ce sont les ministères, étroitement soumis au roi, au Comité de Salut public, au Directoire puis aux Consuls, qui doivent non seulement relayer la loi aux fonctionnaires publics et aux autorités intermédiaires et locales, mais également les éclairer sur le sens et les modalités de l’application de la loi, et enfin en contrôler l’exécution effective.  Dans les circulaires et instructions ministérielles, comme dans les lettres échangées entre les ministres et les administrateurs, quels mots sont mobilisés tant pour expliciter la loi que pour circonscrire, encadrer et même réprimander l’action de ceux qui sont chargés de la faire appliquer suivant les recommandations de leur autorité de tutelle ?

A l’inverse, à l’échelle locale, les administrateurs ne cessent de réclamer le droit à « l’aménagement » de la loi pour pouvoir l’adapter aux réalités du terrain local dans lequel ils exercent – contrevenant ainsi plus ou moins ouvertement à leur strict devoir d’exécution. Les administrateurs se permettent également de contourner la verticalité de la hiérarchie administrative au profit d’une collaboration horizontale avec les autres agents de l’exécutif qui opèrent à l’échelle locale, pour s’éclairer mutuellement sur le sens même des lois, ou encore sur les modalités les plus appropriées d’application des lois. C’est ce travail de remise en forme et de mise en application de la loi à l’échelle locale qui peut se mesurer à travers les procès-verbaux des séances des conseils de communes, districts et départements ou encore à travers les correspondances échangées par ces conseils et leurs directoires avec les agents qui représentent successivement l’exécutif en province : d’abord les procureurs, procureurs syndics et procureurs généraux syndics ; puis les agents nationaux sous le Gouvernement révolutionnaire, les commissaires sous le Directoire, et enfin les préfets sous le Consulat.

Les entorses à la loi ne se mesurent pas seulement à l’aune des désaveux émanant de leur hiérarchie, mais également à travers les contestations dont elles font l’objet de la part des citoyens. La surveillance citoyenne s’exerce en effet en premier lieu sur ces agents de l’exécutif « infidèles » qui en dénaturent la lettre et l’esprit. En cas de contestation, un écart constaté entre le texte de loi et un acte de l’exécutif peut-il être résorbé ? Alors que le recours en contentieux n’existe pas, le « tribunal de l’opinion » suffit-il ou faut-il faire appel au législateur ou au juge pour corriger cet écart ? Les sanctions que les actes de l’exécutif reçoivent dans la sphère judiciaire permettent ainsi de questionner la vitalité et la viabilité des lois. En effet, le juge, « bouche de la loi » selon Montesquieu, doit devant chaque cas concret d’infraction ou d’appel à la loi par le requérant, s’assurer du respect de la lettre de la loi. Les sentences du juge posent donc la question de la cohérence des actes de l’exécutif face aux lois (en amont) et face à leur terrain d’application (en aval). En quoi ces sentences peuvent-elles rendre compte du pouvoir normatif du juge en Révolution et jusqu’à quel point participent-elles de l’émergence d’une jurisprudence?

Comité scientifique et d’organisation

  • Alexandre Guermazi (Université Lille 3),
  • Jeanne-Laure Le Quang (Université Paris 1),
  • Virginie Martin (Université Paris 1).

Modalités pratiques d’envoi des propositions

Date limite du rendu des propositions de contribution: 15 septembre 2015

Taille des propositions : 2000 signes environ.

À envoyer à j.e.appliquerlaloi@gmail.com et  jeannelaurelequang@gmail.com

Date de la journée d’études : vendredi 4 décembre 2015

Lieu : Université Lille 3 – Charles de Gaulle – 3 Rue du Barreau