Référence complète : LEYDER Dirk, OOSTERBOSCH Michel et prédécesseurs, Inventaris van het archief van de Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen: Reeks Procesdossiers in Eerste Aanleg: Nrs 1-500 (1457-1511), série Inventaires. Archives générales du Royaume n° 729, publication n° 6606, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2025. PDF ; En ligne
En première instance devant le Grand Conseil des Pays-Bas à Malines (1457-1511)
La majeure partie des archives du Grand Conseil est constituée de dossiers de procès. Dès le début, le classement a d’abord été effectué selon la procédure suivie – première instance, appel ou révision – et ensuite selon leur origine géographique. La série des dossiers judiciaires en première instance est la seule qui continue de s’étoffer. À chaque fois qu’une nouvelle série est rendue accessible, comme les dossiers de Hollande, du comté de Namur ou des Terres de débat, les dossiers traités selon la procédure mentionnée viennent s’ajouter à la série. Celle-ci compte actuellement près de 4000 articles. Les 500 premiers sont entre-temps déjà accessibles.
C’est le résultat d’efforts combinés. Plusieurs archivistes de l’État et un chercheur néerlandais ont travaillé sur les dossiers judiciaires de première instance au cours des 120 dernières années. Ils ont rédigé des descriptions succinctes (qui ne contiennent que les noms des parties et une date), élaboré des fiches classées par ordre alphabétique, ajouté des dossiers à la série et finalement rédigé des descriptions complètes.
Les 500 articles de cette série concernent les premières années du Grand Conseil, à savoir la période 1457-1511. Peu de dossiers judiciaires de cette époque ont été conservés. De plus, ils ne sont complets que dans des cas exceptionnels. Néanmoins, les informations qu’ils contiennent sont précieuses. En effet, ils permettent non seulement de suivre la procédure de près, mais ils fournissent également des informations qui montrent toute la réalité des litiges concernés.
Il est clair que l’on trouve à peu près tout le monde dans ces dossiers : hommes et femmes, individus et communautés ou corporations, laïcs et ecclésiastiques, nobles et roturiers, particuliers et fonctionnaires, hôpitaux, assemblées des États, villes et villages, etc.
Les personnes concernées proviennent de toutes les régions sous la juridiction du Grand Conseil. On peut également signaler la présence de quelques commerçants venus d’Angleterre, d’Espagne, de France (Lyon), d’Italie (Gênes, Lucques, Florence) et d’Allemagne (Francfort, Lübeck).
Quant au fond, la plupart des dossiers concernent des questions financières. La plupart des litiges de cette catégorie portent sur les impôts. Les péages, les frais de digues, les contributions à des quêtes, les taxes sur les biens de consommation, etc. font l’objet de nombreuses contestations. Le paiement des rentes, des impôts et des dîmes constitue également un problème majeur. Il en va de même pour le règlement des dettes (y compris le paiement des salaires et l’indemnisation de dommages). La possession et la gestion de biens de toutes sortes sont également à l’origine de nombreux litiges. Dans une moindre mesure, on trouve également des dossiers liés aux successions et aux transactions.
Une deuxième catégorie de dossiers, moins importante, concerne le pouvoir. Elle traite des conflits de juridiction et des litiges relatifs aux nominations (fonctions, prébendes). Les ordonnances, édits et privilèges (par exemple ceux des corporations) – commandements et interdictions – sont également parfois contestés.
Une troisième catégorie de dossiers concerne l’opposition à l’octroi de lettres patentes et/ou à l’exécution d’un jugement du Grand Conseil. Quelques condamnations volontaires complètent la série, ainsi que des affaires criminelles telles que meurtre, homicide, menace, insulte, coups et blessures, extorsion, faux en écriture et révoltes.
À suivre !
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